LOXAM s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cet engagement s’inscrit aussi dans le cadre de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et du décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023, qui transposent la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences d’accessibilité des produits et services (European Accessibility Act).

À cette fin, LOXAM met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : Il sera publié à la suite de l’audit
  • Plan d’action de l’année en cours : Il sera publié à la suite de l’audit

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.loxam.com (versions française et anglaise).

État de conformité

Le site www.loxam.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité. LOXAM n’est donc pas en mesure, à ce jour, de publier un taux de conformité ni la liste détaillée des contenus non accessibles.

Résultats des tests

Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 n’est pas mesuré à ce jour.

Un audit de conformité sera réalisé sur un échantillon représentatif de pages du site, selon la méthode d’audit RGAA définie par la DINUM. Il est prévu pour être réalisé avant la fin de l’année 2026 et sera conduit par l’agence Wording Conseil.

À l’issue de cet audit, cette déclaration sera mise à jour. Elle précisera :

  • Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 ;
  • La liste des non-conformités constatées ;
  • Les éventuelles dérogations pour charge disproportionnée et les contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité ;
  • lLéchantillon de pages audité et l’environnement de test utilisé.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, la liste des contenus non accessibles n’est pas encore établie.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 4 novembre 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter. Nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous fournirons le contenu sous une autre forme.

Nous nous engageons à répondre dans un délai de7 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr) ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • envoyer un courrier, gratuitement et sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.